Conditions Générales De Vente

1 - Acceptation des conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles actuelles et futures entre la société WOOPYDOG & CO et le client s'étant identifié et ayant passé une commande d'achat d'un produit présenté à la vente via le site internet www.woopydog-and-co.fr.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve, l'intégralité des conditions générales de vente énoncées sur cette page.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

La société Woopydog & co se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur seront appliquées d'office au jour de la commande.

La société Woopydog & co se réserve le droit de suspendre ou annuler un compte utilisateur qui s'avérerait malveillant ou contraire aux Conditions générales d'utilisation.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le site Woopydog & co est la propriété exclusive et en totalité de la société Woopydog & co, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. La reproduction partielle ou intégrale des graphismes, de l'enseigne et du logo du site www.woopydog-and-co.fr, est expressément interdite. Toute demande de reproduction doit être soumise à l'autorisation de la société Woopydog & co. Cependant, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes préalables.

2 - Les produits du site

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La société Woopydog & co ne représente aucun fabricant et, est seule à même de sélectionner les produits proposés dans la boutique.
Ils sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles. La boutique Woopydog and co se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Le produit livré peut s'avérer légèrement différent de sa présentation sur le site. Selon le navigateur utilisé et la résolution d'affichage des ordinateurs des clients, la couleur ou la texture d'un produit peut-être altérée visuellement. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.

Disponibilité des produits

Woopydog & co propose dans son catalogue des produits en stock pour un délai de livraison de 48/72h et des produits en cours de ré-approvisionnement nécessitant un délai de livraison plus long. Si votre commande contient des produits en stocks et d'autres à disponibilité différée, votre colis sera préparé et envoyé une fois l'ensemble des produits disponibles.
Cependant, le client peut décider de dissocier ses commandes de manière à ce que les produits disponibles lui soient expédiés au plus vite. Si le délai de réapprovisionnement est supérieur à 10 jours, Woopydog & co se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

S'il s'avérait que , malencontreusement, le produit commandé n'est plus disponible, Woopydog & co s'engage à en informer au plus vite le client pour différer l'envoi de l'article dans les plus brefs délais, lui proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement de l'article.

L'indisponibilité des produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les produits personnalisables sont expédiés séparément à l'adresse de facturation du client.

3 - Les prix

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Les prix des articles sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
La TVA en vigueur est la TVA française de 20,00 %.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne prennent pas en compte les remises ponctuelles et les frais de port, qui s'ajoutent dans le récapitulatif du panier au moment de valider la commande.

4 - Processus de commande

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Identification du client

Pour passer et valider sa commande, le client doit préalablement s'identifier en déclinant ses coordonnées via la création d'un compte client. Il lui suffira de définir un identifiant et un mot de passe pour accéder aux informations de son compte concernant ses commandes. Il pourra y modifier son mot de passe à son gré . Le mot de passe est strictement personnel et doit garder son caractère confidentiel.
Lors d'une passation de commande, le client s'engage à fournir les données exactes nécessaires à la bonne marche du processus de traitement et de livraison. L'exactitude des données suivantes sont sous son entière responsabilité  :

* Adresse e-mail
* Nom et prénom
* Coordonnées téléphoniques
* Adresse de livraison et de facturation
* Type d'habitation, n°de porte et code d'accès si besoin

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Woopydog & co ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Cependant, le client peut modifier ou rectifier à tout moment ses coordonnées via son compte client.

Toute commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions de vente et constitue une preuve de la date de passation de commande.

Le client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant puis de son mot de passe vaut identification de sa part.

Traitement de la commande

Une fois la commande passée et validée par le client, ce dernier peut la consulter dans son compte client. Il pourra y suivre les différentes étapes du traitement de sa commande. Il y trouvera notamment le numéro de sa commande qui pourra lui être utile en cas de demande de retour ou d'échange.

*Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après confirmation de l'organisme bancaire du client.

*Dans le cadre d'un paiement par chèque, la commande n'est valable qu'après réception et validation du chèque. Woopydog and co conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 5 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

*Dans le cadre d'un paiement par virement, la vente n'est validée que lorsque que le virement est acté et consigné sur le compte bancaire de la société Woopydog & co.
Les informations nécessaires au virement par le client sur le compte de Woopydog and co, sont disponibles sur le bon de commande dans le compte client.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

Toute commande sera traitée et expédiée dans les temps mentionnés lors de la passation de commande (samedi, dimanche et jours fériés exclus).

La facture sera délivrée au client soit directement par courriel soit lors de la réception du colis.

Sécurité des transactions bancaires

Les données bancaires des clients sont saisies sur une page sécurisée hébergée par la banque du Crédit Mutuel, et à laquelle nous n'avons pas accès. Les informations sont cryptées. Et le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement. De plus, la norme de sécurité 3D secure permet d'authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement sur internet. Cette norme est déclinée sous le nom « Verified by Visa » pour Visa et « Mastercard Securecode » pour Mastercard. Elle permet de vérifier si le client est bien le détenteur de la carte utilisée grâce à une information qu'il est seul à même de connaître et de valider.

En cas de refus de la part du système 3D SECURE, le client en sera immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.

Toute commande jugée suspecte pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire de notre part et nous amener à demander au client de justifier de son identité et de son domicile, ceci pour contrecarrer toute fraude éventuelle à la carte bancaire.
En fonction du résultat de la vérification, Woopydog & co se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou pas. Dès lors que les vérifications sont effectuées et que la commande est acceptée, le traitement de la commande pourrait entrainer un retard allant de 24 à 48h, en sus du délai de livraison normal.

Woopydog & co se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au défaut de paiement d'une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse invalide.

Preuve de transaction

Les données enregistrées par le système informatique de Woopydog & co dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande effectuée par le client. Ces archives numériques seront conservées et pourront servir de preuve le cas échéant.

5 - Livraison / Expédition

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Délai de livraison

-Livraisons en France métropolitaine, Andorre, Monaco :

Elles sont effectuées en livraison à domicile standard avec ou sans signature et en point relais.

A compter du paiement effectif de la commande, Woopydog & co s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour livrer les produits commandés dans un délai de 48h à 72h ouvrées hors évènements perturbateurs indépendants de sa volonté et hors produits spécifiques qui nécessitent un délai de livraison plus long tel que mentionné sur le site.

Ne sont pas soumises au délai de livraison de 48/72 h :

-Toute commande effectuée le vendredi, la samedi ou le dimanche. Elle sera livrée à partir du lundi de la semaine suivante.

-Toute commande payée par chèque ou virement bancaire et qui nécessite un délai de traitement plus long.

-Toute commande d'articles à personnaliser qui nécessitent un traitement à part. Le délai de livraison est estimé de 5 à 7 jours ouvrés.

- Les commandes dîtes groupées et les articles à disponibilité différée. En tout état de cause, les délais de livraison vous seront clairement indiqués sur les fiches produits.

A noter également, que la mention « en cours de réapprovisionnement » vous permet de commander un produit même s'il n'est pas en stock. Comptez environ 10 jours à partir de votre commande jusqu'à la réception de votre colis.

-Livraisons en Belgique, Luxembourg et Espagne

Elles sont effectuées au choix en point relais ou à domicile en Colissimo international :

-Délai de 3 jours ouvrés pour la Belgique et le Luxembourg

-Délai de 5 jours ouvrés pour l'Espagne

Frais de port et modes de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client, ainsi que le poids et/ou le volume et la destination du colis. Ils s'ajoutent aux prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. Le montant détaillé des frais de port est rappelé lors de la validation de la commande.

Woopydog and co a choisi plusieurs modes de livraison pour répondre au mieux aux besoins de ses clients :

Près de chez vous avec Mondial Relay (avec signature)
France Métropolitaine, Andorre et Monaco *Commande < 39 euros *Commande > 39 euros
3.90 € Frais de port offerts
 
Belgique et Luxembourg 4.50 €
 
Espagne Poids jusqu'à 0,50 kg 6.00 €
0,50 kg et + 6.90 €
3 kg et + 9.90 €
5 Kg et + 11.50 €
10 kg et + 17.90 €
Chez vous avec La poste Colissimo ou lettre Max (sans signature)
France métropolitaine, Andorre et Monaco *Commande < 59 euros *Commande > 59 euros
Poids jusqu'à 50 g 2.90 € Frais de port offerts
Jusqu'à 2 kg 4.90 €
2 Kg et + 5.90 €
Chez vous avec La poste Colissimo International (sans signature)
Espagne, Belgique et Luxembourg Poids jusqu'à 10 kg 10.00 €

Réception de la commande

Dès la prise en charge du colis par l'un des transporteurs sélectionné lors de la validation de la commande, le client pourra suivre son acheminement sur le site du transporteur, grâce à un numéro de tracking qui lui sera communiqué. Le n° de suivi est également disponible dans rubrique « Mon compte/ Mes commandes ».

- En cas de livraison en Point Relais, le colis sera disponible aux heures d'ouverture du magasin.Le client a 14 jours pour le réceptionner sur présentation d'une pièce d'identité, 2 pièces d'identité pour le retrait du colis par un tiers. Une notification (e-mail, sms ou message vocal ) est envoyé au client dès l'arrivée du colis. Une relance lui sera faîte par e-mail ou par SMS au bout de 5 jours. Passé un délai de 14 jours sans retrait de la commande par le client, son colis sera renvoyé à Woopydog & co.

-Lors d'une livraison à domicile, le colis sera livré au client du lundi au vendredi (sauf dimanche et jours fériés) à l'adresse de son choix. (sauf dans des zones éloignées ou difficile d'accès).

Les secteurs comme les hameaux, lieux dits, quartiers sans rue ou rues sans numéro peuvent être un frein à la livraison de la commande. Le client doit spécifier dans le champ « commentaire » de son adresse de livraison, toute information susceptible d'aider le transporteur à mener à bien la livraison. Dans le cas où le client habite dans une résidence, propriété ou immeuble dont l'accès nécessite un code, il ne doit pas oublier de mentionner ce code d'accès lors de l'enregistrement de son adresse de livraison.

En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé au choix du transporteur :

* au bureau de poste le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage.

* au relais le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage.

* Le client peut choisir de faire livrer sa commande à une autre adresse que la sienne, en complétant le formulaire prévu à cet effet. (L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.)

Attention : les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres l'information pour signifier que le colis est disponible dans le bureau de poste le plus proche.Passé un délai de 15 jours sans retrait de la commande par le client, son colis sera renvoyé à Woopydog & co.

Limite de responsabilité

- En cas de retour d'un colis dû à l'absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison du fait d'une erreur de saisie du client ou à une impossibilité de réceptionner le colis de la part du client :
* Woopydog & co facturera les frais de réexpédition au client si ce dernier souhaite qu'on lui envoie le colis une seconde fois.
* Sans nouvelles du client, Woopydog and co procédera au remboursement de l'article commandé hormis les frais d'expédition qui ont été engagés et demeurent à sa charge.

- Woopydog & co ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou défaut de livraison dans les cas suivants : grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs, erreur de livraison du fait du transporteur, pénurie d'approvisionnement , incendie, inondation et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.

- Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions contenues dans le mail d'information expédié par Woopydog & co.

- Dans le cadre d'une livraison à domicile, le suivi de la commande par tracking ( que ce soit en mode colissimo ou par le bais d'un autre transporteur), atteste de la livraison effective du colis au domicile du client et de sa bonne réception. Si un client dit ne pas avoir reçu la commande alors que les preuves attestent du contraire, le client ne pourra pas en exiger le remboursement par Woopydog & co.

En tant que client, vous êtes tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison . S'il est visiblement endommagé, vous êtes en droit de refuser le colis qui sera retourné à Woopydog & co. Dans ce cas, informez-en Woopydog & co sur « contact » dans un délai de 48 heures. N'oubliez pas de préciser vos noms, prénoms, n° de commande et le transporteur qui est en charge de la livraison.

Woopydog and co se chargera d'entamer une procédure de réclamation auprès du transporteur.

Si le colis vous semble détérioré de par son aspect extérieur et que vous en prenez malgré tout livraison, pensez au préalable à établir les réserves d'usage sur le bon de livraison. Et prévenez Woopydog and co via le formulaire de contact qui est mis à disposition sur le site www.woopydog-and-co.fr à « Contact ». A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

Si le produit présente un défaut apparent ou si sa référence est erronée, vous bénéficiez du droit de retour. Un nouvel article vous sera expédié une fois l'article défectueux renvoyé dans son colis original et les frais de retour vous serons remboursés. Il pourra vous être demandé d'envoyer une photo de l'article endommagé à Woopydog and co.

6 - Satisfait ou remboursé

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Echanges et remboursement

Veillez à bien mesurer votre animal avant tout achat afin de vous épargner les frais de transport de retour qui restent à votre charge.

Néanmoins, si la taille choisie s'avérait ne pas être la bonne ou si vous n'êtes pas satisfait du ou des articles que vous avez commandé, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement du produit, sous ces conditions :

- Vous devez, au préalable, en informer Woopydog and co dans un délai de 14 jours.

- Les frais de renvoi demeurent à votre charge sauf en cas d'erreur de notre part dans le contenu d'une commande ou d'un produit défectueux. Dans ce cas, les frais de port pour le retour vous seront remboursés.

-Les articles doivent nous être retournés en parfait état, sans trace d'utilisation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture d'achat.

Si le retour des articles ne respecte pas les conditions ci-dessus, Woopydog and co ne procédera pas ni à la reprise , ni à l'échange, ni au remboursement des articles.

A noter que les articles personnalisés (médailles, articles avec broderies..) ainsi que les produits d'hygiène (produits cosmétiques et de soins..), ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Toute intention de renvoi de produit devra préalablement faire l'objet d'une demande de procédure de retour par mail à Woopydog and co.

Tout remboursement de la part de Wopydog and co, s'opérera dans un délai 14 jours à partir de la date à laquelle la société aura réceptionné le ou les produits retournés.
Le remboursement comprend le coût des produits et les frais de livraison standards.

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez informer Woopydog and co de votre décision de rétractation avant l'expiration du délai prévu.

A partir de la communication de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour renvoyer les produits en parfait état à Woopydog and co. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quelque soit le transporteur utilisé.

En accord avec le client, Woopydog and co peut proposer de bénéficier de couts de retour avantageux et de lui éviter de faire l'avance de frais, en lui faisant parvenir une étiquette prépayée pour un renvoi via un point relais Mondial Relay. Les frais de retour seront ensuite débités du montant à rembourser.

Règles d'échanges

Tout article peut être échangé contre un autre article de même valeur marchande.

Tout article peut être échangé contre un article dont le montant est plus élevé à condition de joindre le règlement de la différence du montant de l'article choisi par chèque avec votre colis de retour.

7 - Conditions d'utilisation de vos images (Woopy-galerie et album perso)

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La woopy-galerie

Woopydog and co vous donne la possibilité de partager les photos de vos animaux avec l'ensemble des clients de la boutique. Ceci, à la seule condition que vous disposiez d'un compte client dans notre boutique. Chaque téléchargement de photos dans la Woopy-galerie via votre compte client sera préalablement validé par Woopydog and co, ceci pour s'assurer que les photos sont bien conformes à l'esprit de la boutique. Le téléchargement de vos photos dans la Woopy-galerie vaut acceptation de votre part de la diffusion de vos images sur le site www.woopydog-and-co.fr. Woopydog and co s'engage à ne pas les utiliser dans d'autres cas de figure. Vous pouvez décider à tout moment de les retirer ou de les remplacer par d'autres clichés.

Votre album perso (compte client)

Woopydog and co met à votre disposition, dans votre compte client un album perso sur la page d'accueil. Vous pouvez agrémenter votre page d'accueil avec les photos de vos animaux préférés. Cet album vous est personnel et ne peut être vu que par vous. Ces photos ne seront pas utilisées par Woopydog and co, ni diffusées dans la Woopy-galerie. Ce sont deux outils bien distincts.

8 - Sécurité et confidentialité

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Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (art.34), le client a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

La Société Woopydog and co s'engage à préserver les données confidentielles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers.

Si malgré toutes les précautions mises en oeuvre, des données venaient à être accidentellement détériorées, perdues ou piratées, la Sarl Woopydog and co ne pourrait néanmoins en être tenue responsable. L'utilisateur de ce service dégage donc la Sarl Woopydog and co de toutes poursuites et de toutes demandes d'intérêts, consécutifs à la perte et/ou au piratage des données.

9 - Les garanties légales

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Article L.211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°   Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2°   Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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